MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017 à 14h 00 et à 14H30

Lieu: Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Exposition: Matin de la vente de 10H 30 à 12H 00

PLUS DE 120 ARMES DE CHASSE

ET DE BALL TRAP

Après arrêté Préfectoral du 21 02 2017

autorisant la vente d’armes de catégorie C et D

Suite à aliénation Préfectorale et suite à ordonnance du 06 décembre 2016 ,

suite à succession,

suite vente volontaire et à divers

Nombreuses armes de chasse et de ball trap dont:

Juxtaposés, superposés, semi-automatiques en tous calibres (certains à belles platines), carabines, gros gibier, drilling dans les différentes grandes marques.

En début de vente suite L.J.

14H00 : Liquidation Judiciaire Xavier CRUET: Chariot élévateur à batterie Fenwick Linde E15 (4652h) entièrement reconditionné en 2016, bétonnière électrique Altrad 140l neuve, nourriture pour animaux : chiens, chats, poules, lapins, veaux,..

Liste complète des armes (à venir lundi 27 11 2017)

INFORMATIONS PREALABLES

Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité

Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.

S’agissant d’armes d’occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert.

LISTE DES ARMES (non exhaustive)