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VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 à 14H 30

 

VENTE de BELLES ARMES DE CHASSE

DE BALL TRAP OU DE COLLECTION

Environ 30 Couteaux de Chasse

Vêtements de chasse et de loisirs

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Lieu de Vente : Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS


Exposition : Matin de la vente de 10H 00 à 12H00

  Très beaux fusils de chasse

donc certains avec belles platine.

Diverses marques BERETTA, BROWNING B25, MERKEL cal 12, cal 20,  etc.

Fusils Belges, français et Italiens

NEUFS ou en parfait état,

certains à platine

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CATALOGUE DE VENTE

disponible en cliquant sur l’icône ci-dessous

Les couteaux, vêtements et autres accessoires ne sont pas listés

 

image catalogue

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INFORMATIONS PREALABLES

Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité

Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.

S’agissant d’armes d’occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert.

 

OVV Joël BARRA décla. n°012-2012 33410 LAROQUE

Marteau: J. BARRA

ou

ETUDE BARRA sas – Hôtel des Ventes des graves 33640 PORTETS

Me Alice BARRA ou Me Joel BARRA Courtiers de Marchandises Assermentés

Frais légaux : 12% H.T. (soit 14,40% TTC – TVA récup)

ou Frais pour O.V.V. : 18% TTC

Renseignements : 06.09.71.78.74

Pour achat à partir de 500 Euros – Lettre accréditive ou Chèque de Banque obligatoire