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LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018 

CLOTURE SUR INTERNET à PARTIR DE 18H 

 

VENTE ARMES, FUSILS DE CHASSE, BALL-TRAPP, CARABINES

Hotel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Très beaux fusils de chasse

donc certains avec belles platine.

Diverses marques BERETTA, BROWNING B25, MERKEL cal 12, cal 20,  etc.

Fusils Belges, français et Italiens

NEUFS ou en parfait état,

certains à platine

 

CLOTURE UNIQUEMENT SUR INTERNET

Enchères  ONLINE sur DROUOT DIGITAL

 

image catalogue

 

 

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 O.V.V. J. BARRA décla. n°012-2012

Marteau : M. Joël BARRA assisté de Alice BARRA – CMA

Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Frais de Vente 21.60% TTC

Pour achat à partir de 500 Euros : lettre accréditive ou Chèque de Banque obligatoire

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INFORMATIONS PREALABLES

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité avec cachet du médecin.

Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.

S’agissant d’armes d’occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert.