VENDREDI 09 AVRIL 2021 à 14H00 Armes, fusils de chasse, ball-trap, carabines – Lieu de vente : EN SALLE ET EN LIVE – (40 PERSONNES) conformément aux consignes gouvernementales port du masque obligatoire. Vous pouvez vous inscrire pour venir sur place en envoyant un mail à hdv33@wanadoo.fr et nous vous confirmerons pas retour de mail. Liste complète sur DROUOT DIGITAL 1 SEMAINE AVANT LA VENTE Exposition : Matin de la vente de 10h00 à 12h00 Port du masque obligatoires.

VENDREDI 09 AVRIL 2021 à 14H00

VENTE ARMES, FUSILS DE CHASSE, BALL-TRAPP, CARABINES

Hotel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Très beaux fusils de chasse

donc certains avec belles platines.

Diverses marques BERETTA, BROWNING B25, MERKEL cal 12, cal 20,  etc.

Fusils Belges, français et Italiens

NEUFS ou en parfait état,

certains à platine

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Conseil des ventes

Le Décret n° 2021-384 du 2 avril, publié au J.O. de ce jour, a précisé les mesures qui s’appliquent désormais aux salles des ventes de la France entière.

03/04/2021

Comme nous l’avons annoncé, il étend à l’ensemble du territoire les règles appliquées jusqu’alors à 19 départements dont l’Ile de France.

Les salles de ventes restent ouvertes ; elles figurent en effet parmi les établissements qui peuvent continuer à accueillir du public (art. 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

L’accueil du public doit se faire dans le strict respect des mesures sanitaires bien connues, qui est de la responsabilité des maisons de ventes et de leurs dirigeants. Ces mesures prévoient notamment, pour l’exposition, le respect d’une jauge de 4m² disponible par personne et, pour la vente, la mise à disposition d’une place assise par personne et d’une place laissée libre entre chaque personne ou groupe de personnes (6 personnes maximum par groupe) afin de respecter cette même règle.

Les enchérisseurs sont autorisés à se rendre dans les salles de ventes, dans la limite de leur département ou, s’ils doivent se rendre hors de leur département,  dans un périmètre de 30 kilomètres autour de leur domicile. Ils doivent se munir d’un document leur permettant de justifier leur déplacement (article 2 du décret du 2 avril 2021).

Lire le décret  n° 2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303
Plus d’informations sur www.conseildesventes.fr
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Contact CVV : p.taugourdeau@conseildesventes.fr
Communication : a.chausson@conseildesventes.fr 

Lieu de Vente : 

HOTEL DES VENTES DES GRAVES

33640 PORTETS

ET

Pour accéder à la vente LIVE et voir le catalogue

cliquez sur l’image « DROUOT DIGITAL » ci-dessous

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 O.V.V. J. BARRA décla. n°012-2012

Marteau : M. Joël BARRA assisté de Alice BARRA – CMA

Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Frais de Vente 20% ht

Pour achat à partir de 500 Euros : lettre accréditive ou Chèque de Banque obligatoire

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INFORMATIONS PREALABLES

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité avec cachet du médecin.

Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.

S’agissant d’armes d’occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert.