VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 à 14H 30
BELLE VENTE ARMES DE CHASSE
DE BALL TRAP OU DE COLLECTION
Vêtements de chasse et de loisirs
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VENTE EN SALLE ET EN LIVE SUR DROUOT DIGITAL
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Lieu de Vente : Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS
Exposition : Matin de la vente de 11H 00 à 12H00
Très beaux fusils de chasse
donc certains avec belles platine.
Diverses marques BERETTA, BROWNING B25, MERKEL cal 12, cal 20, etc.
NEUFS ou en parfait état,
certains à platine
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CATALOGUE
disponible 1 semaine avant la vente
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INFORMATIONS PREALABLES
Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité
Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.
Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
S’agissant d’armes d’occasion, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert.
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OVV Joël BARRA décla. n°012-2012 33410 LAROQUE
Marteau: J. BARRA
ou
ETUDE BARRA sas – Hôtel des Ventes des graves 33640 PORTETS
Me Alice BARRA ou Me Joel BARRA Courtiers de Marchandises Assermentés
Frais légaux : 12% H.T. (soit 14,40% TTC – TVA récup)
ou Frais pour O.V.V. : 18% TTC
Renseignements : 06.09.71.78.74
Pour achat à partir de 500 Euros – Lettre accréditive ou Chèque de Banque obligatoire
